1. Identité de l’entrepreneure
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats conclus avec :
Emmanuelle ENJOUVIN
Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : L'Enjouvance
SIREN : 820 732 774
SIRET : 820 732 774 00030
Adresse professionnelle :
59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 PARIS
FRANCE
E-mail : hello@emmanuelleenjouvin.fr
2. Objet et prestations
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations et contenus proposés par Emmanuelle ENJOUVIN.
Peuvent notamment être proposés :
- des séances individuelles d’hypnose SAJECE à distance ;
- des ateliers collectifs à distance ;
- des contenus numériques tels que des audios, MP3, journaux, PDF et bonus ;
- des accès temporaires à des espaces membres.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre sont présentés au Client avant la commande.
3. Public concerné
Les prestations actuellement proposées sont destinées aux personnes majeures.
4. Nature des prestations
Les séances d’hypnose SAJECE et les contenus proposés s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de mieux-être, de développement personnel et de relation d’aide.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une psychothérapie.
Ils ne remplacent pas la consultation, le diagnostic ou le suivi d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucun traitement médical ne doit être interrompu ou modifié sur la seule base d’une prestation proposée par Emmanuelle ENJOUVIN.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
5. Précautions
Les audios d’hypnose doivent être écoutés dans un environnement calme et sécurisé.
Le Client ne doit pas participer à une séance sous l’emprise d’alcool ou d’une substance altérant significativement sa vigilance.
Certaines situations personnelles peuvent nécessiter des précautions particulières ou l’avis préalable d’un professionnel de santé.
Emmanuelle ENJOUVIN peut refuser, reporter, interrompre ou adapter une prestation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation appropriée ne sont pas réunies.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros (€).
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas une commande déjà conclue.
7. Commande
Avant de valider sa commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix, des modalités de fourniture, des présentes CGV et des informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le Client doit vérifier les informations communiquées avant de valider définitivement sa commande.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.
8. Acceptation des CGV et information sur la nature des séances
Avant la validation de la commande, le Client doit accepter les présentes CGV au moyen d’une action positive.
La formulation suivante peut notamment être utilisée :
La version des CGV applicable est celle acceptée au moment de la commande.
9. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors de la commande ou de la réservation.
Pour les séances individuelles, le règlement est effectué à l’avance selon les modalités communiquées au Client après le choix de son créneau. Le rendez-vous est définitivement confirmé après réception du règlement.
Selon les offres proposées, d’autres moyens de paiement, notamment le paiement par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, pourront être mis à disposition.
10. Paiement fractionné
Lorsqu’une offre peut être réglée en plusieurs échéances, il s’agit du paiement fractionné du prix total de l’offre et non d’un abonnement mensuel résiliable, sauf mention expresse contraire.
Les échéances prévues restent dues sous réserve des droits légaux du Client.
En cas d’échec d’une échéance, l’accès à un espace membre peut être suspendu jusqu’à régularisation lorsque cette mesure est applicable.
11. Contenus numériques
Après validation du paiement, les contenus numériques sont rendus accessibles sous réserve du traitement technique de la plateforme.
Lorsque l’offre prévoit un espace membre, sa durée d’accès est indiquée avant la commande.
Les MP3, journaux, PDF et bonus expressément prévus comme téléchargeables peuvent être conservés après leur téléchargement pour un usage strictement personnel et privé.
12. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose du délai légal pour l’exercer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les informations relatives à l’existence, aux conditions et aux modalités d’exercice de ce droit sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Lorsque le Client demande l’accès immédiat à un contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences sur son droit de rétractation ne peuvent intervenir que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment concernant son accord exprès et la reconnaissance des conséquences de cette demande.
13. Séances individuelles
Les séances à distance sont réalisées par visioconférence. Le lien de connexion et les informations nécessaires sont communiqués au Client avant le rendez-vous.
Une demande de report peut être effectuée jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
Un seul report est autorisé par réservation, sauf accord exceptionnel d’Emmanuelle ENJOUVIN.
Passé ce délai, le report n’est pas garanti.
En cas d’absence sans information préalable, la séance est considérée comme due et n’est pas remboursée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Annulation par Emmanuelle ENJOUVIN
Lorsqu’une séance doit être annulée par Emmanuelle ENJOUVIN, un nouveau créneau est proposé en priorité.
Si aucun report ne peut être convenu et que la prestation n’est finalement pas fournie, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
15. Ateliers collectifs
Les ateliers collectifs sont réalisés à distance.
Une demande de transfert vers une prochaine date du même atelier peut être effectuée au moins 48 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’absence sans report préalablement convenu, la place est considérée comme utilisée.
Un minimum de trois participants peut être requis pour maintenir l’atelier.
Lorsque ce minimum n’est pas atteint, une nouvelle date est proposée en priorité. Si aucune solution ne permet finalement de fournir la prestation, les sommes correspondantes sont remboursées.
16. Difficultés techniques
Le Client est responsable de disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatibles avec la prestation à distance.
Une difficulté exclusivement imputable à son équipement, à sa connexion ou à une mauvaise manipulation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Lorsqu’une difficulté imputable au dispositif utilisé par Emmanuelle ENJOUVIN empêche la fourniture de la prestation, un report est proposé en priorité.
17. Replay des ateliers
Lorsqu’un replay est prévu, il est réservé aux personnes inscrites à l’atelier concerné et est accessible pendant 28 jours.
Le replay distribué est destiné à contenir la prestation d’Emmanuelle ENJOUVIN et non les interventions personnelles des participants.
Le replay n’est pas proposé au téléchargement.
18. Enregistrement par les participants
Sauf autorisation écrite préalable d’Emmanuelle ENJOUVIN, il est interdit d’enregistrer, filmer, effectuer une capture audio ou vidéo, reproduire ou diffuser une séance, un atelier ou un replay.
19. Propriété intellectuelle
L’achat d’un contenu confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable.
Sont notamment interdits sans autorisation préalable :
- le partage avec un tiers ;
- la reproduction ou la diffusion ;
- la revente ou la location ;
- l’utilisation commerciale ou professionnelle ;
- l’utilisation par un autre praticien auprès de ses clients ;
- l’intégration dans un atelier, une formation ou un programme tiers ;
- la modification destinée à présenter le contenu comme sa propre création.
20. Confidentialité
Emmanuelle ENJOUVIN veille à la confidentialité des informations dont elle prend connaissance dans le cadre de ses prestations, dans les limites des obligations légales applicables.
Dans le cadre d’un atelier collectif, chaque participant est également tenu de respecter la confidentialité des autres participants.
21. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande peut être adressée à : hello@emmanuelleenjouvin.fr .
22. Clients résidant à l’étranger
Les prestations et contenus sont proposés en français et les prix sont exprimés en euros.
Ils peuvent être accessibles depuis l’étranger lorsque leur nature et les règles applicables le permettent.
Le Client doit disposer d’un niveau de français suffisant pour bénéficier de la prestation ou utiliser le contenu acheté.
23. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Emmanuelle ENJOUVIN afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : hello@emmanuelleenjouvin.fr
24. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
Après une réclamation écrite préalable adressée à Emmanuelle ENJOUVIN et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation.
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant à l’étranger des protections impératives qui lui seraient applicables.
Les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Emmanuelle ENJOUVIN
59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 PARIS
FRANCE
E-mail : hello@emmanuelleenjouvin.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le contenu suivant :
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Commandé le : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : __________________
Date : ______________________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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